Les conditions de ventes en ligne et de livraison de produits bios et Lyonnais

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par LA SARL GAYET BLAD, au capital de 65 600 euros, sise La Gondolière - 69930 St Laurent de Chamousset, immatriculée au RSC de LYON sous le n°347822033, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet : www.gayet-blad.fr à savoir : Tous produits alimentaires et non alimentaires issus de l'agriculture biologique. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA SARL GAYET BLAD constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour le département du Rhône, et éventuellement pour d'autres départements après accord écrit avec LA SARL GAYET BLAD.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande par LA SARL GAYET BLAD.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client commande les produits sur Internet avant le jeudi minuit. LA SARL confirme par mail la commande au client la veille de la livraison, à savoir le mardi.

Le paiement se fait à la commande par carte bancaire et la somme est débitée le jour de livraison, après livraison. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Aucune commande d'un montant inférieur à cinquante euros TTC (50 € TTC) ne pourra être acceptée.

Les éventuelles modifications de la commande par l'Acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au Vendeur cinq (5) jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du Vendeur. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé. La somme est débitée le jour de la livraison.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités le jour de la livraison de la commande.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

ARTICLE 5 - Livraisons

Toute commande passée avant le jeudi minuit sera livrée le mercredi de la semaine suivante.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 48 heures après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés lors de la livraison.
Le Vendeur remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur et dénoncé le jour de la livraison.

ARTICLE 6 - Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de l'article L.120-20 du Code la consommation, le Vendeur indique que le droit de rétraction ne pourra s'appliquer aux denrées périssables.

ARTICLE 8 –Responsabilité et garantie

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.gayet-blad.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, ne dépendant pas de la volonté du Vendeur, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l'Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre LA SARL GAYET BLAD et le Client, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de LA SARL GAYET BLAD à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par LA SARL GAYET BLAD de cette situation par tous moyens (courrier électronique ou télécopie,…etc.).

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de LYON seront compétents.

ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.